Publication de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République

La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République est publiée au JO du mardi 9 juillet 2013.

 

Le Centre de Documentation et d’Information

Fédération des Conseils de Parents d’Elèves des Ecoles Publiques

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Refondation : quelques nouveaux pas en avant

La FCPE a suivi attentivement le débat qui s’est tenu en séance publique à l’Assemblée nationale sur l’examen des amendements proposés à la loi de refondation de l’Ecole de la République.

La FCPE est satisfaite de constater que, comme lors des précédentes étapes législatives, la quasi-totalité de ses propositions d’amendements a été déposée et a donc pu être débattue. Dans ce cadre, elle se félicite de l’affirmation plus nette d’une Ecole qui inclue tous les élèves.

 

 

Loi de refondation : la FCPE appelle à l’union autour de l’intérêt de l’élève

La FCPE, première fédération de parents d’élèves de l’enseignement public, suit avec attention les débats actuellement en cours au Sénat sur la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’Ecole. Elle se félicite de ce que les sénateurs ont encore enrichi ce texte durant leurs travaux en commission. ….

 

Vote de la loi sur la refondation de l’Ecole : la FCPE demande des avancées nouvelles

Les députés ont voté, hier, à une large majorité, la loi d’orientation et de programmation portant refondation de l’Ecole de la République.

La FCPE se félicite qu’un tel texte soit voté pour l’avenir de l’Ecole et des élèves. En effet, nombre d’amendements acceptés en commission ou en séance publique ont permis d’améliorer le texte. Ces derniers portent notamment sur la formation des enseignants, l’éducation prioritaire, le renforcement du socle commun de connaissances, de compétences et de culture ou encore sur la clarification de la participation des délégués de parents d’élèves à l’école primaire…….

Orientation choisie : un pas décisif dans la refondation

La FCPE a pris connaissance des chantiers et mesures proposés par le gouvernement dans le cadre de sa nouvelle politique « Priorité Jeunesse ». Elle se satisfait particulièrement de la 7e mesure qui propose d’expérimenter la possibilité de laisser aux parents le choix de l’orientation de son enfant en fin de 3e. …….

Information sur les rythmes et la refondation

Chers amis,

Il ne vous a certainement pas échappé que les débats sur la refondation se concentrent désormais autour de comptes d’apothicaires portant sur le nombre de quart d’heures avec les enfants/élèves qu’auront à prendre en charge les collectivités ou les enseignants. Nous sommes bien loin des intérêts des enfants !

Nous estimons que nous n’avons pas notre place dans ce débat, sauf à rappeler inlassablement à nos interlocuteurs (cabinets ministériels, parlementaires, associations d’élus, syndicats) nos revendications et notre exigence qu’une réforme d’ampleur voie le jour dès la rentrée 2013.

Notre analyse est que, sans allongement de l’année (et donc raccourcissement des vacances d’été), il sera plus difficile de trouver une organisation équilibrée de la semaine et de la journée sans que les élèves ne perdent des heures de classes sur l’année.

Ces derniers jours, la demande de l’AMF d’un report de la réforme des rythmes à la rentrée 2014 voire 2015 -qui reviendrait à enterrer toute réforme- a été appuyée par le SNUIPP-FSU dans une lettre au premier ministre. Une rumeur s’est fait jour concernant l’intervention de François Hollande devant le congrès des maires suite à l’annonce par les Echos mercredi dernier qu’il réfléchissait à un report. L’Elysée a démenti le même jour. Le ministère de l’Education nationale a assuré aussi qu’il n’en est pas question.

Une table ronde a été demandée par les trois syndicats majoritaires du premier degré afin de réunir les collectivités territoriales, les syndicats enseignants et les parents d’élèves. Le ministre de l’Education nationale a annoncé qu’il répondrait favorablement à cette demande. La FCPE prendra bien évidemment toute sa place dans cet échange lorsqu’il sera organisé pour réaffirmer nos exigences présentées le 17 mars et auxquelles avait répondu le président maintenant élu.

Enfin, lors du prochain CSE de jeudi 22 novembre, le projet de calendrier scolaire 2013-2014 sera examiné. Le projet actuel ne peut nous convenir puisqu’il prévoit une période de classe de 8 à 10 semaines, selon les zones, entre les vacances de printemps et les grands vacances. Nous travaillons sur une proposition alternative respectant au maximum l’alternance 7/2.

Quant aux autres sujets discutés pendant la concertation, ils semblent purement et simplement passés à la trappe du débat public pour le moment mais la discussion se poursuit. Nous saurons sous peu si certaines de nos premières remarques ont été prises en compte et nous continuons les rencontres pour faire avancer nos demandes dans le projet. Pour l’instant, la date du 19 décembre est officiellement maintenue pour la présentation en conseil des ministres. Avant cette date, le Conseil économique social et environnemental et le Conseil d’Etat seront saisis. Ensuite viendra le tour notamment du CSE et du CNESER.

Le Salon de l’éducation, qui se tiendra à Paris du 22 au 25 novembre prochains et où, comme chaque année, la FCPE tiend un stand, sera sans aucun doute l’occasion de communiquer, de poursuivre le débat pour continuer de porter nos exigences.

Nous continuerons de communiquer sous cette forme durant cette période. Je vous rappelle l’importance de votre démarche et de celles des conseils locaux auprès des maires pour la mise en oeuvre des nouveaux temps scolaires. Ce sont eux qui détermineront les horaires d’ouverture et de fermeture des écoles et l’articulation avec les temps périscolaires. Chacun tenant son rôle dans ces discussions, ne renoncez pas à l’allongement de la pause méridienne comme solution à retenir pour préserver le « pic de vigilance » de la fin de la journée comme temps scolaire. Sachez également que la discussion au ministère ne porte plus sur l’ajout d’une demi-heure de devoirs par jour après la classe (schématiquement entre 15h30 et 16h30). La seule certitude est que le gouvernement s’est engagé à ce que les enfants ne sortent pas avant 16h30 mais cela ne veut pas dire que la classe doive s’arrêter à 15h30 ni que les horaires devraient nécessairement être les mêmes chaque jour !

Bien amicalement,

Jean-Jacques HAZAN,

Président